Monday, August 2, 2021
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Coronavirus : Amende de 45.000 euros pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire

Coronavirus : Amende de 45.000 euros pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire

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Illustration d'un restaurant à Marseille.

Illustration d’un restaurant à Marseille. — Rafael Ben-Ari/CHAMELEONS EYE/Ne

Certains restaurateurs avaient déjà annoncé la couleur : ils ne demanderaient pas à leurs clients leur pass sanitaire. Mais cette information risque de changer la donne. L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du
pass sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et d’un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les
nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s’est procuré l’AFP ce mercredi. Qui prévoit également les licenciements pour les soignants non vaccinés et des contrôles de l’isolement de toutes les personnes positives au
coronavirus​.

Le texte, actuellement soumis au Conseil d’Etat, introduit ainsi, si le test Covid est positif, le placement et le maintien en isolement pour 10 jours dans le lieu déclaré à l’examen. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Le texte de loi doit encore être examiné au Parlement

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende », stipule son article 1er.

Le chef de l’Etat a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnera l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines
mesures de «souplesse» s’appliqueront pour les adolescents.

Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu’au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.

Risque de licenciement pour les soignants

Le projet dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent. Troisième partie qui change la donne : le texte élargit le placement à l’isolement à toute personne positive au coronavirus dans le lieu déclaré à l’examen. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire.

Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Le projet prévoit le maintien d’une autorisation de sortie entre 10h et 12h, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale », « la condition particulière des mineurs » ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement.

Le texte doit être adopté le 19 juillet au Conseil des ministres puis examiné par le Parlement dans la semaine.

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