Saturday, July 24, 2021
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Extension du pass sanitaire : Les députés LFI veulent saisir le Conseil constitutionnel

Extension du pass sanitaire : Les députés LFI veulent saisir le Conseil constitutionnel

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Les députés LFI ont « adressé une proposition » de saisine du Conseil constitutionnel contre l'extension du pass sanitaire « à l’ensemble de leurs collègues de l’Assemblée nationale ».

Les députés LFI ont « adressé une proposition » de saisine du Conseil constitutionnel contre l’extension du pass sanitaire « à l’ensemble de leurs collègues de l’Assemblée nationale ». — Jacques Witt/SIPA

Après la droite sénatoriale, les députés insoumis ont fait part lundi de leur souhait de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi élargissant le pass sanitaire, qui instaure à leurs yeux une société « de contrôle qui détruit la confiance » et « divise ».

Les 17 députés LFI ont « adressé une proposition » de saisine « à l’ensemble de leurs collègues de l’Assemblée nationale pour atteindre le nombre nécessaire ». Le Conseil constitutionnel peut être saisi à l’initiative de 60 députés ou sénateurs. Une fois saisi, il doit statuer dans un délai d’un mois.

« L’exécutif n’a rien anticipé, rien organisé »

Aux yeux du groupe dirigé par Jean-Luc Mélenchon, « l’exécutif n’a rien anticipé, rien organisé. Comme depuis le début de la crise sanitaire [du Covid-19],
Emmanuel Macron prend des mesures attentatoires aux libertés. Le monarque décide seul et compte que sa majorité parlementaire applique sans discuter les ordres présidentiels ».

« Il y a six semaines, le Président [Macron] jurait pourtant ne jamais vouloir recourir au pass sanitaire généralisé. L’unité du peuple de France et la confiance sont essentielles pour la lutte contre l’épidémie. La société de contrôle détruit cette confiance, divise et sera contre-productive », jugent les insoumis.

Le groupe LFI estime qu’il y a « d’autres solutions, y compris pour convaincre nos concitoyens de se vacciner », et entend défendre des « solutions alternatives » durant le débat parlementaire.

De nouvelles mesures anticoronavirus

Le projet de loi instaurant de nouvelles mesures anticoronavirus est présenté lundi en Conseil des ministres, pour un examen dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale mercredi, puis jeudi au Sénat, en vue d’une adoption définitive en fin de semaine.

Il prévoit notamment la vaccination pour les soignants et l’extension du pass sanitaire (preuve de vaccination complète ou d’immunisation, test négatif récent) pour accéder aux trains, bars, restaurants ou grands centres commerciaux.

Les groupes LR et centriste du Sénat ont déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel « pour avoir toutes les garanties possibles », dès l’adoption du projet de loi.

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