Friday, July 23, 2021
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Impôts : Eric Dupond-Moretti a omis de déclarer 300.000 euros de revenus en 2019

Impôts : Eric Dupond-Moretti a omis de déclarer 300.000 euros de revenus en 2019

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Eric Dupond-Moretti a mal calculé ses impôts

Eric Dupond-Moretti a mal calculé ses impôts — Bertrand GUAY / AFP

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a omis de déclarer 300.000 euros de 
revenus en 2019, selon des informations de Mediapart et de L’Opinion confirmées par l’entourage du ministre, qui parle d’une « erreur » comptable depuis rectifiée.

Arrivé place Vendôme il y a tout juste un an, il a fait comme tous les ministres l’objet d’une vérification fiscale, en lien avec le fisc et sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Dans sa déclaration pour 2018-2019, alors qu’il était encore avocat, Eric Dupond-Moretti a omis de déclarer 300.000 euros tirés de droits d’auteur et liés au spectacle qu’il jouait alors au théâtre, qui auraient dû générer 180.000 euros d’impôts, a indiqué son entourage.

Bénéfice du droit à l’erreur

« Ces 300.000 euros avaient été déposés sur son compte, déclarés à l’Urssaf, assujettis à la TVA. Ils ont uniquement été omis dans la déclaration des revenus 2018-2019 », a-t-on défendu de même source, en évoquant une « erreur » de son ancien comptable. Au début du processus de vérification, « personne n’avait rien vu, ni à la HATVP, ni à Bercy », a insisté l’entourage du ministre.

Selon la même source, c’est le nouveau comptable qui s’est rendu compte de l’erreur, en mai. « D’initiative, Eric Dupond-Moretti a demandé de signaler l’erreur », a-t-on fait valoir. « La rectification fiscale a eu lieu, la situation fiscale du ministre est totalement réglée et sa bonne foi a été démontrée » ; « le ministre a bénéficié du droit à l’erreur », a insisté la source. La HATVP n’a pas souhaité faire de commentaire.

Sale temps pour le ministre

La Direction générale des finances publiques (DGFIP), chargée des vérifications, a rappelé que ces informations « sont soumises au secret professionnel et fiscal ». Alors qu’il fête sa première année place Vendôme, Eric Dupond-Moretti vit en ce moment des jours délicats : jeudi dernier, le ministère de la Justice a été perquisitionné pendant près de quinze heures, dans le cadre de l’enquête de la Cour de justice de la République (CJR) qui le vise pour conflit d’intérêts.

Dans ce dossier, Eric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats croisés dans des dossiers où il intervenait comme avocat. Il est convoqué le 16 juillet à la CJR en vue d’une mise en examen, une première pour un ministre en exercice.

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