La décision était particulièrement attendue. Saisi par des députés et sénateurs de gauche et par le Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel a validé en grande partie, ce jeudi, le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire ». 
Adopté par le Parlement le 25 juillet dernier, le texte instaure l’extension du pass sanitaire en France et
la vaccination obligatoire pour les soignants.

Déjà imposé depuis le 21 juillet aux lieux de culture et de loisirs recevant plus de 50 personnes, ce fameux pass sanitaire sera exigé dans de nombreux autres établissements à partir de lundi prochain. Pour détailler les modalités de sa mise en place, plusieurs décrets d’application devraient être rédigés dans les prochains jours. Une période « d’adaptation et de rodage » a toutefois été concédée par le gouvernement, qui a promis « tolérance » et « pédagogie » pour tous les acteurs concernés. Alors, où le pass vous sera-t-il demandé à compter du 9 août et dans quelles conditions ? 20 Minutes fait le point.

Quel accès dans les restaurants, bars et cafés ?

À partir de lundi, les patrons de restaurants, bars et cafés seront dans l’obligation de demander à leurs clients un pass sanitaire valide. Cette obligation s’appliquera également pour les consommateurs qui souhaitent s’installer à la terrasse de ces établissements. En cas d’absence de contrôle, les gestionnaires pourront être mis en demeure par l’autorité administrative et voir leur commerce fermé pour 7 jours maximum.

En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende. Pour les salariés des bars, restaurants et café en revanche, l’obligation de disposer d’un pass sanitaire valide a été fixée au 30 août. Les clients d’hôtels, camping ou club de vacances qui disposent d’un bar ou d’un restaurant seront eux aussi soumis au contrôle du pass sanitaire.

Des restrictions dans les transports ?

Autre nouveauté à compter de ce 9 août, le pass sanitaire sera vérifié à l’embarquement des avions, trains et cars réalisant des trajets longue distance. Il sera également demandé aux passagers des vols intérieurs, des TGV, trains intercités et trains de nuit. Les TER et trains de la banlieue parisienne ne sont, eux, pas concernés par cette extension. Le 30 juillet dernier, le PDG de SNCF Voyageurs, Christophe Fanichet, a indiqué que
le pass sanitaire pourra aussi « être vérifié à tout moment » lors de ces trajets en train.

Pour faciliter les contrôles, la SNCF envisage d’intégrer le pass au billet des voyageurs d’ici à septembre, a-t-il ajouté. Les usagers contrôlés sans pass à bord pourront continuer leur voyage, mais n’échapperont pas à une amende de 135 euros, a fait savoir le PDG de l’entreprise ferroviaire. Enfin, le ministre en charge des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a affirmé sur BFMTV que
les voyageurs pourront se faire rembourser leur billet SNCF en cas de test positif au coronavirus.

Quid des hôpitaux et établissements de santé ?

C’était l’un des points les plus controversés du texte avant son passage devant le Conseil constitutionnel. Validée par les Sages, l’extension du pass sanitaire s’appliquera bien aux hôpitaux, établissements médico-sociaux, aux Ehpad et maisons de retraite. Il sera demandé aux accompagnants des malades et aux patients qui doivent se rendre dans ces lieux pour des soins programmés. Toutefois,
aucun service d’urgence ne sera soumis au pass sanitaire. Les professionnels de santé, eux, sont désormais obligés de se faire vacciner et ont jusqu’au 15 septembre prochain pour recevoir au moins une première dose
d’un vaccin anti-Covid.

Les grands centres commerciaux finalement soumis au pass ?

Initialement visés par le texte, les clients des grands centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire. Mais attention, les parlementaires ont laissé le soin aux préfets d’appliquer ou pas cette mesure. Les autorités préfectorales pourront décider d’imposer le contrôle du pass sanitaire si les « caractéristiques » de ces grands centres commerciaux le justifient et en fonction de la « gravité des risques de contamination ». Dans tous les cas, la décision des préfets devra être « motivée ».

Qui est concerné ?

Toutes les personnes majeures sont soumises à ces nouvelles mesures. Les mineurs, âgés de 12 à 17 ans sont en revanche exemptés jusqu’au 30 septembre prochain. Quant aux enfants de moins de 12 ans, ils ne sont pas concernés par l’extension du pass sanitaire.

Pass sanitaire : Bars, restaurants, transports, hôpitaux… Ce qui va changer à partir du 9 août
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