Tuesday, August 3, 2021
Home Breaking Pass sanitaire : Contravention de 1.000 euros en cas de premier manquement
Pass sanitaire : Contravention de 1.000 euros en cas de premier manquement

Pass sanitaire : Contravention de 1.000 euros en cas de premier manquement

4
0

La brasserie Gaglio, à Nice, en juin 2021 (illustration)

La brasserie Gaglio, à Nice, en juin 2021 (illustration) — SYSPEO/SIPA

La contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du
pass sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, ont indiqué lundi des sources gouvernementales. L’amende ne sera donc pas,
comme le prévoyait l’avant-projet de loi, de 45.000 euros, une somme 
jugée excessive par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et
contestée par certaines personnalités politiques d’opposition.

Cet assouplissement est le fruit d’échanges entre l’exécutif et le Conseil d’Etat, qui avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement prévue dans le
projet de loi examiné lundi en Conseil des ministres. Le Conseil d’Etat a validé la sanction d’un an de
prison et 9.000 euros d’amende en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours.

L’extension du pass sanitaire, annoncée la semaine dernière par Emmanuel Macron, se fera en deux étapes : dans les lieux culturels et de loisirs à partir du 21 juillet, puis dans les bars, restaurants, transports de longue distance ou encore établissement de santé à compter du début du mois d’août.

Pass sanitaire : Contravention de 1.000 euros en cas de premier manquement
Source:
Source 1

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here