L’Assemblée nationale a validé ce vendredi matin le projet de loi de « vigilance sanitaire » incluant le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Ce vote valide un texte conforme aux vœux du gouvernement, au nom du Parlement, et balaie ainsi
les objections du Sénat.

Dominée par la droite, la chambre Haute avait en effet profondément remanié le texte avant de le rejeter d’emblée jeudi soir, via une « question préalable ». Le rapporteur Philippe Bas (LR) a justifié ce rejet global face à « l’obstination avec laquelle le gouvernement a refusé tout dialogue ». Les oppositions entendaient d’ailleurs livrer ce vendredi un dernier baroud d’honneur contre ce projet dénoncé à droite comme à gauche comme un « blanc-seing » qui « enjambe » les élections présidentielles et législatives.

Eviter un débat sur le pass sanitaire avant les élections

Le principal contentieux portait sur la possibilité de recourir à des mesures de « freinage », au premier rang desquelles le pass sanitaire, jusqu’au 31 juillet prochain. Le Sénat et les oppositions au Palais-Bourbon plaidaient la date du 28 février, qui contraindrait l’exécutif à revenir avant les élections devant les chambres. Pour le député LR Julien Dive, le pouvoir « a peur d’un débat sur ce sujet à quelques semaines de l’élection présidentielle ». La socialiste Lamia El Aaraje estime quant à elle que « la demande d’un blanc-seing de huit mois est ubuesque » et « joue avec la démocratie ».

« Pendant huit mois, tout va pouvoir se décider dans le Conseil de défense en irresponsabilité pénale », affirme le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon. Certains des plus hostiles ont aussi redonné de la voix contre le principe du pass et les risques de dérive vers une « société du contrôle généralisé ».

Le pass sanitaire, un outil « souple et qui a fait ses preuves »

Des arguments réfutés par le ministre de la Santé Olivier Véran, qui estime qu’un délai courant jusqu’à l’été permet d’avoir « lisibilité et visibilité » dans la lutte contre l’épidémie, qui donne des signes de regain en Europe notamment. Le gouvernement a aussi rappelé qu’un débat parlementaire sur le sujet aurait lieu autour du 15 février. « Le contrôle du Parlement est bien présent », assure Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès d’Olivier Véran. Sans convaincre les oppositions, qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote décisionnel.

La majorité souligne aussi qu’un éventuel retour à l’état d’urgence sanitaire (confinement, couvre-feu…), levé en juin dernier, serait soumis à l’approbation des parlementaires. Quant au pass lui-même, une très large majorité approuve cet outil « souple et qui a fait ses preuves » depuis l’été dernier, souligne le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM). Les Républicains et la gauche ont d’ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.

Autre disposition litigieuse, le projet de loi permet aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissement du second degré de prendre connaissance du statut vaccinal des élèves. Une mesure destinée selon le gouvernement à faciliter notamment les campagnes de dépistage et de vaccination en milieu scolaire, mais dénoncée par les oppositions comme une « brèche dans le secret médical ». Le projet de loi prolonge par ailleurs l’état d’urgence en Guyane et en Martinique au 31 décembre.

Pass sanitaire : Le Parlement l’autorise jusqu’au 31 juillet 2022, après les élections présidentielles
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