« Bonjour, c’est possible de faire un autotest avec vous pour avoir le pass sanitaire ? » « Alors en théorie oui, mais en réalité, non, ça ne fonctionne pas. Et ici, on ne fait pas la supervision des autotests ». Pour ce jeune homme qui tentait sa chance ce week-end dans une pharmacie parisienne, il faudra trouver un autre moyen d’obtenir son pass sanitaire.

Depuis un décret du 14 octobre, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne sont plus reconnus comme preuve pour le pass sanitaire. Mais le décret a été suspendu le 29 octobre par le Conseil d’Etat, rétablissant ainsi la possibilité pour les personnes non vaccinées d’obtenir un pass sanitaire grâce à ce dispositif. Mais en pratique, dix jours après cette suspension, aucune directive n’a été transmise aux professionnels de santé, pour qui il reste impossible à ce jour de délivrer des pass sanitaires après un autotest.

« Aucun motif tenant à l’efficacité » de l’autotest

Depuis le 15 octobre, les tests de dépistage du Covid-19 ne sont plus remboursés pour les personnes qui ne sont pas complètement vaccinées, sauf exception (prescription médicale, cas contact, test positif récent, contre-indication au vaccin). Saisie contre le décret mettant un terme à la gratuité des tests dits « de confort », la juridiction administrative suprême n’a pourtant rien trouvé à y redire, estimant que « le développement d’un accès gratuit » à la
vaccination anti-Covid « pour toutes les personnes ne souffrant pas de contre-indications médicales à un vaccin », ainsi que « l’évolution du contexte sanitaire » et « la charge financière » de la gratuité des tests pour l’État « sont de nature à justifier qu’il soit mis fin à cette prise en charge » des tests.

Le Conseil d’État a en revanche retenu d’autres requêtes, dont celle du parti politique conservateur VIA-La Voie du peuple (ex-parti chrétien-démocrate). Il est ainsi revenu sur l’exclusion des autotests supervisés de la liste des dispositifs permettant d’obtenir un pass sanitaire. Les juges ont estimé que le ministre de la Santé « n’invoque aucun motif tenant à l’efficacité » de l’autotest et il « se borne à indiquer que ce test n’avait été prévu qu’afin de prévenir des difficultés d’accès aux tests RT-PCR ou antigéniques lors de la mise en place du passe sanitaire, difficultés qui n’ont pas eu lieu et qui ne risquent plus de se produire », souligne notamment le Conseil.

« Nous n’avons reçu aucune directive »

Une décision de justice censée être appliquée immédiatement. Sauf qu’elle ne l’est pas. Si selon Le Bien public, « le gouvernement a réintégré les autotests au pass sanitaire », en pratique, c’est autre chose. La
page dédiée au pass sanitaire sur le site du gouvernement n’a pas été actualisée. Il y est ainsi précisé que « depuis le 15 octobre, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne sont plus reconnus comme preuves pour le pass sanitaire ». Le 
Portail SI-DEP (système d’information numérique de dépistage du Covid-19), plateforme sur laquelle les professionnels de santé peuvent générer un pass sanitaire, fait bien mention de l’autotest supervisé, et précise qu’« à compter du 3 novembre, la saisie dans SI-DEP des autotests réalisés sous la supervision des professionnels de santé habilités sera rétablie et, sur résultat négatif, permettra de délivrer un pass sanitaire ».

Mais « pour l’heure, si on est censés pouvoir redélivrer des pass sanitaires, au moment où je vous réponds, c’est impossible, nous explique-t-on dans une officine parisienne qui proposait la supervision des autotests jusqu’à mi-octobre. A ce jour, nous n’avons reçu aucun document officiel attestant que l’autotest supervisé est de nouveau valable, ni aucune directive sur la marche à suivre ».

Le service contentieux du Conseil d’Etat saisi

« Le gouvernement n’a pas communiqué sur le sujet. On a demandé au ministère quels étaient les indications et le tarif associés au rétablissement de cette option pour le pass sanitaire, mais pour le moment, on ne sait rien, confie à 20 Minutes Pierre-Olivier Variot, président de
l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Tout ce qui nous a été dit pour l’instant par le ministère, c’est que nous [pharmaciens], ne sommes pas obligés de proposer la supervision des autotests. On a une réunion avec la “cellule tests” du ministère mardi soir, on va voir si on en apprend plus sur le retour des autotests ».

De son côté, Jean-Frédéric Poisson, président du parti VIA, n’entend pas en rester là. « L’Etat n’exécutant pas l’ordonnance du Conseil d’Etat l’obligeant à réintroduire les autotests comme méthode donnant accès au pass sanitaire contraint, j’ai saisi au nom de VIA le service contentieux du Conseil d’Etat », a-t-il indiqué sur Twitter.

L’Etat n’exécutant pas l’ordonnance du Conseil d’Etat l’obligeant à réintroduire les autotests comme méthode donnant accès au passe-sanitaire contraint, j’ai saisi au nom de @via_officiel le service contentieux du Conseil d’Etat.

Plus de détails dans Communiqué de presse ⤵️ pic.twitter.com/3VlGODtdsy

— Jean-Frédéric Poisson (@jfpoisson78) November 5, 2021

Contactés par 20 Minutes, le ministère de la Santé et la DGS n’ont pas répondu à nos sollicitations.

Pass sanitaire : Les autotests supervisés de nouveau valables… en théorie seulement
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