Thursday, September 23, 2021
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Pass sanitaire : Les restaurateurs refusent de payer les indemnités de licenciement de salariés réfractaires

Pass sanitaire : Les restaurateurs refusent de payer les indemnités de licenciement de salariés réfractaires

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Les professionnels de l'hôtellerie-restauration refusent de supporter le coût du licenciement des salariés qui ne seront pas en possession d'un pass sanitaire valide

Les professionnels de l’hôtellerie-restauration refusent de supporter le coût du licenciement des salariés qui ne seront pas en possession d’un pass sanitaire valide — Michel Euler/AP/SIPA

C’est un détail qui avait peut-être échappé au gouvernement. Le projet de loi en cours d’examen au Parlement qui inclue l’extension du
pass sanitaire prévoit que les salariés des secteurs accueillant du public devront présenter un pass sanitaire valide à partir du 30 août. Dans le cas contraire, et après un délai de deux mois, ils seront licenciés s’ils n’entrent pas en conformité avec le dispositif.

Sauf qu’en France, licencier un salarié coûte de l’argent, et les professionnels de l’hôtellerie-restauration ont fait savoir ce mercredi qu’ils « refusent de supporter le coût du licenciement des salariés qui ne seront pas en possession d’un pass sanitaire valide ». Sur un secteur fragilisé par des mois de fermeture et confronté à une « très forte pénurie de main-d’œuvre », font valoir les professionnels, il est « inacceptable » de se voir « contraints de verser des indemnités de licenciement à l’occasion de telles ruptures ».

Un motif « spécifique » de licenciement

Si les patrons des cafés, hôtels, bars, restaurants « ne sont pas opposés au pass sanitaire afin d’éviter la fermeture de leurs établissements », ce n’est « pas à n’importe quelles conditions », affirment dans un communiqué commun les quatre organisations patronales du secteur : la principale, l’Umih, le GNI (indépendants), le SNRCT (restauration thématique et commerciale) et le GNC (chaînes hôtelières, dont les établissements sont soumis au pass pour leurs espaces de restauration).

La disposition du projet de loi débattu à l’Assemblée prévoit d’imposer aux professionnels de « s’assurer que leurs salariés sont en possession d’un pass sanitaire valide » et, qu’ « à défaut de présenter un tel justificatif », ces salariés pourront « faire l’objet d’un licenciement pour un motif que le texte qualifie de “spécifique” ». Un tel licenciement « doit être qualifié par un motif qui libère l’entreprise de coûts » car il « ne sera pas à l’initiative de l’employeur, qu’on oblige à se séparer du salarié », souligne de son côté Roland Héguy, président de l’Umih.

Des indemnités à la charge de l’Etat ?

Selon la ministre du Travail, Elisabeth Borne, ce mardi, il s’agira d’un « licenciement pour motif personnel », assorti de « toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas », accompagné « d’indemnités de licenciement pour le salarié ». « C’est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu’on ne peut pas rester sur son lieu de travail », a-t-elle dit.

« La solution pour nous, c’est que les salariés récalcitrants à la vaccination continuent de porter le masque et d’appliquer les gestes barrières », dit Didier Chenet, président du GNI. « S’il n’y avait pas d’autre solution, l’Etat devra prendre à sa charge les frais de licenciements. Mais nous ne voulons pas licencier ».

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