Monday, September 20, 2021
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Pass sanitaire : Les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, indique Elisabeth Borne

Pass sanitaire : Les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, indique Elisabeth Borne

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La ministre du Travail Elisabeth Borne, à l’Elysée le 19 juillet 2021.

La ministre du Travail Elisabeth Borne, à l’Elysée le 19 juillet 2021. — Jacques Witt/SIPA

Ils sont prévenus. Interrogée ce dimanche par le JDD, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, indique clairement que les salariés qui seront suspendus pour non-présentation d’un
pass sanitaire valide ne toucheront pas d’allocations-chômage. « Ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations-chômage », a indiqué la ministre.

« Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l’objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire », a affirmé Elisabeth Borne. « Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail », a prévenu la ministre du Travail.

Les personnels concernés par les lieux où le pass sanitaire est demandé

Les salariés des lieux concernés par l’extension du pass sanitaire ont jusqu’au 30 août pour obtenir le fameux sésame. Selon le Journal officiel, « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence » sont concernés.

En cas de non-présentation d’un pass sanitaire valide à partir de début septembre, ces travailleurs seront suspendus afin de leur permettre de se mettre en conformité avec la loi. Pendant cette suspension, ils seront privés de salaire.

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